Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

A jour du 23/09/2020

  1. DEFINITIONS

Le site Internet « www.bdo-slowhome.com» (ci-après le « Site ») est édité et développé par Madame Ann-Sonia Brischoux auto-entrepreneur immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements de l’URSSAF Rhône Alpes, sous le n°889 322 509.

L’Entrepreneur et les Utilisateurs déclarent adhérer sans réserve à la présente Politique de confidentialité et de protection des données personnelles s’ils souhaitent utiliser le Site.

  1. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Collecte des données personnelles

Dans le cadre de la gestion et le fonctionnement du Site, en sa qualité de responsable de traitement au titre de la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, telle que modifiée, l’Entrepreneur est susceptible de collecter les données à caractère personnel (ci-après les « Données personnelles ») des Utilisateurs.

L’Entrepreneur attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Utilisateurs.

A cette fin, l’Entrepreneur invite les Utilisateurs à prendre connaissance de la présente Politique de confidentialité afin d’être informés des modalités de traitement de leurs données personnelles et de leurs droits.

En conséquence, l’Entrepreneur s’engage à respecter les dispositions de la législation relative à la protection des données à caractère personnel édictée la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, telle que modifiée.

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, sous le numéro [à compléter dans le courant de la semaine prochaine.].

Données personnelles collectées

Lorsque les Utilisateurs utilisent le Site, l’Entrepreneur collecte des Données personnelles.

Ainsi, l’Entrepreneur collecte et traite certaines informations personnelles sur l’Utilisateur telles que les :

- Données relatives à l’identité (nom, prénom, adresse e-mail,) ;

- Données relatives à la sélection des personnes pour réaliser des actions de de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion ;

Les finalités du traitement

L’Entrepreneur utilise les Données personnelles, notamment, pour les finalités suivantes :

- Mise en relation des Utilisateurs ;

- Gestion des contrats ;

- Gestion des commandes ;

- Gestion des comptes ;

- Suivi de la relation client ;

- Mise en œuvre et gestion d’un programme de fidélité ;

- Gestion d’opérations techniques de prospection ;

- Réalisation des opérations de fidélisation, de sondage, de test produit et de promotion ;

- Réalisation d’opérations de sollicitation ;

- Elaboration de statistiques commerciales ;

- Gestion des avis des personnes sur des produits, services et contenus ;

- Cession, location ou échange de ses fichiers de clients et de ses fichiers de prospects ;

- Gestion des demandes de droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de verrouillage et d’effacement ;

- Gestion des impayés et du contentieux ;

- Gestion des réclamations ;

Les destinataires tiers des Données personnelles ;

Peuvent, dans les limites de leurs attributions respectives, avoir accès aux Données à caractère personnel :

- Les personnes chargées du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, des services logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques ;

- Les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes du contrôle...) ;

- Les sous-traitants dès lors que le contrat signé entre les sous-traitants et le responsable du traitement fait mention des obligations incombant aux sous-traitants en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données (article 35 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée) et précise notamment les objectifs de sécurité devant être atteints ;

- Les partenaires, les sociétés extérieures ou les filiales d’un même groupe de sociétés dans les conditions prévues par l’article 6 de la présente norme.

L’Entrepreneur peut également communiquer les Données personnelles des Utilisateurs afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.

Enfin, l’Entrepreneur peut communiquer les Données personnelles des Utilisateurs à des prestataires tiers dans le cadre d’études statistiques de l’utilisation du Site et à des fins d’optimisation du Site. Dans ce cadre, les données personnelles des Utilisateurs seront anonymes.

Les droits des Utilisateurs

L’Entrepreneur s’engage dans le cadre de traitements de données à caractère personnel, à respecter (i) les obligations mises à la charge de tout responsable de traitement de telles données par la loi du 6 janvier 1978, telle que modifiée, et (ii) les droits des personnes dont les données personnelles sont traitées, à savoir : le droit d’opposition pour motifs légitimes, le droit d’accès et le droit de rectification, de complément, de mise-à-jour, de verrouillage et d’effacement.

Les Utilisateurs peuvent exercer ces droits auprès de l’Entrepreneur en envoyant un mail à l’adresse suivante : contact@justelegance.fr .

L’Entrepreneur peut envoyer aux Utilisateurs qui l’ont accepté des sollicitations commerciales. Si, par la suite, les Utilisateurs ne souhaitent plus recevoir de telles sollicitations, les Utilisateurs peuvent envoyer un email gratuitement et sans fournir d’autre motif à l’adresse suivante : contact@justelegance.fr

Collecte de l’adresse IP de l’Utilisateur

Chaque ordinateur connecté au réseau Internet dispose d’une adresse IP. Dès lors qu’un Utilisateur navigue sur le Site, l’Entrepreneur collecte l’adresse IP de l’Utilisateur afin d’analyser le trafic sur le Site et de contrôler l’activité de l’Utilisateur sur le Site afin de s’assurer que celui-ci ne procède pas à des actes susceptibles de porter atteinte aux Conditions Générales de Vente et/ou aux Conditions Générales d’Utilisation accessibles sur le Site au bas de chaque page.

Sécurité des données personnelles de l’Utilisateur

L’Entrepreneur veille à sécuriser les Données personnelles des Utilisateurs de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

  1. COOKIES

Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, l’Entrepreneur informe, par ailleurs, les Utilisateurs que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur. Un message d’alerte, sous forme de bandeau, demande à chaque personne visitant le Site, au préalable, s’il souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant les Utilisateurs du Site.

L’Utilisateur se rendant sur la page d’accueil ou une autre page du Site directement à partir d’un moteur de recherche sera informé :

- Des finalités précises des cookies utilisés ;

- De la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau ;

- Et du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.

Pour garantir le consentement libre, éclairé et non équivoque de l’Utilisateur visitant le Site, le bandeau ne disparaitra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation.

Sauf consentement préalable de l’Utilisateur, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués :

- Si toute personne se rend sur le Site (page d'accueil ou directement sur une autre page du Site à partir d'un moteur de recherche par exemple) et ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ;

- Ou s’il clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt de cookies.

  1. MODIFICATION DE LA PRESENTE POLITIQUE

L’Entrepreneur peut modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. L’Entrepreneur informera les Utilisateurs par tout moyen des modifications apportées à la présente.

L’Entrepreneur invite les Utilisateurs à prendre régulièrement connaissance de la Politique de Confidentialité afin de se tenir parfaitement informé de ses dispositions.

  1. CONTACT

Si vous avez des questions ou des réclamations concernant la présente Politique de confidentialité, vous pouvez contacter l’Entrepreneur à l’adresse mail suivante : contact@justelegance.fr.